Conditions générales d’utilisation orathelios

Merci de lire attentivement ces conditions qui régissent l’accès et l’utilisation de nos services d’analyse publicitaire.

11 novembre 2025

Acceptation des CGU

L’accès à nos fonctionnalités suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par chaque utilisateur ou représentant d’une organisation.

Définitions

Les termes ci-dessous précisent la portée de ce document pour la sécurité juridique de tous.

• Utilisateur désigne toute personne physique ou morale sollicitant les services orathelios.
• Donnée publicitaire : information utilisée pour l’évaluation des campagnes et la génération des rapports.
• Rapport d’analyse : synthèse des résultats produits par notre équipe à la demande du client.
• CGU fait référence aux présentes conditions générales d’utilisation.

Utilisation du service orathelios

Le service est destiné à l’évaluation, au reporting et à la consultation de données publicitaires légalement collectées.

Eligibilité

Nos prestations s’adressent exclusivement aux professionnels disposant d’une capacité juridique en France.

Aucune offre destinée à des mineurs ou particuliers non professionnels.

Vos obligations utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à agir de manière légale, loyale et respectueuse des conditions présentes.

• Utiliser le service dans le cadre d’activités professionnelles licites.
• Assurer l’exactitude et la véracité des données fournies.
• Respecter le cadre du RGPD et la confidentialité des résultats fournis.
• Ne pas tenter de compromettre l’intégrité du service.

Usages interdits

Il est interdit d’utiliser le service à des fins illégales ou contraires aux présentes CGU.

• Transmission de fausses informations ou de données non autorisées.
• Divulgation non autorisée des rapports d’analyse produits.
• Utilisation de nos outils à des fins concurrentielles ou déloyales.
• Atteinte à la sécurité du système ou tentative de détournement.
• Revente ou reproduction de tout livrable sans accord écrit.

Propriété intellectuelle orathelios

Tous les contenus, documents et rapports réalisés restent la propriété exclusive de orathelios, sauf cession expresse. L’utilisateur n’acquiert aucun droit sauf mention contraire.

Contenu utilisateur

Les contributions transmises via le formulaire engagent leur auteur, qui garantit leur légalité.

Politique de confidentialité orathelios

Le traitement de vos données respecte la réglementation française en vigueur. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité. Voir la politique

Avertissement et limitation de responsabilité

L’évaluation proposée ne constitue pas une garantie de résultat, ni d’absence de risque.

Limitation des responsabilités orathelios

orathelios n’est responsable en aucun cas des usages décidés par l’utilisateur ou des interprétations erronées des rapports.

Indemnités

L’utilisateur s’engage à couvrir les conséquences liées à tout usage non conforme ou frauduleux du service.

Procédure résolution des litiges

Tout litige sera traité en priorité par règlement amiable entre les parties concernées.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français et le tribunal compétent de Paris.

Résiliation

Chacune des parties peut demander la résiliation du service en cas de manquement caractérisé à une obligation substantielle.

Mises à jour

orathelios peut adapter ses CGU en prévenant ses utilisateurs par affichage ou courriel professionnel.

Divisibilité

Si une clause était jugée inapplicable, les autres dispositions continueraient de s’appliquer.

Intégralité de l’accord

Ces conditions générales constituent l’accord unique entre orathelios et ses clients professionnels.

Contact légal et demandes

Pour toute question juridique liée à ces conditions, contactez notre équipe de conformité.